Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles

Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles (ACPM)

Dernière mise à jour : 19/01/2026

L’ACPM — Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias (« ACPM ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD. La présente Politique explique comment ACPM traite des données personnelles selon les situations, en distinguant notamment les Adhérents, les Panélistes et les Internautes. 

1. Définitions et profils concernés

Dans le cadre de cette politique :

• Adhérent : Personne physique agissant pour le compte d’un adhérent personne morale (ex. salarié habilité) dans le cadre des relations avec ACPM et, le cas échéant, de l’accès à un espace réservé.

   

• Panéliste : Personne répondant à une enquête ACPM (par téléphone et/ou questionnaire en ligne) et pouvant, selon les dispositifs, consentir à des modalités techniques nécessaires à la mesure (ex. cookie dédié dans un contexte d’étude).

   

• Internaute (sites d’adhérents) : Personne accédant à un site internet d’un adhérent et ne s’opposant pas au dépôt des traceurs de mesure concernés.

   

• Internaute du site acpm.fr : Personne consultant le site acpm.fr. Si elle refuse les cookies/traceurs de mesure présents sur acpm.fr, ses données personnelles ne sont pas traitées au titre des mesures concernées par cette politique (hors données strictement nécessaires si elle utilise un service demandant un traitement, par ex. formulaire de contact).

2. Responsable de traitement et DPO

Responsable de traitement : ACPM, 89 rue de Monceau, 75008 Paris — 01.43.12.85.30 — SIRET 784 205 965 00063.

Politique de Sécurité et de Con…

DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@acpm.fr
— ACPM, DPO, 89 rue de Monceau, 75008 Paris.

3. Comment vos données sont collectées ? (par profil)

3.1. Si vous êtes Adhérent

Vos données sont collectées directement par ACPM dans le cadre des relations avec l’Association (adhésion, suivi, facturation le cas échéant, demandes, accès aux services).

Important : La création d’un compte n’est pas obligatoire pour consulter le site acpm.fr. En revanche, dans le cadre de l’offre de services, certains contenus ou données consultables peuvent être limités (par exemple, accès circonscrit à la dernière publication/certification concernée ou à une période donnée).

3.2. Si vous êtes Panéliste

Vos données sont collectées directement auprès de vous, généralement par un prestataire mandaté par ACPM (ex. institut d’études), lors d’échanges (téléphone, questionnaire en ligne) et selon les modalités de l’étude.

3.3. Si vous êtes Internaute (sites d’adhérents / acpm.fr)

• Collecte directe : Si vous utilisez un service (formulaire, demande d’information, inscription à une communication, candidature, etc.).
   
• Collecte indirecte via traceurs : Uniquement si vous ne vous y opposez pas et selon les finalités expliquées via le module de gestion des cookies. Sur acpm.fr, si vous refusez les cookies de mesure, aucune donnée personnelle liée à ces mesures n’est traitée.

4. Finalités, bases juridiques et catégories de données (par profil)

4.1. Adhérents

Finalités principales

• Gestion de la relation adhérent : suivi administratif, accès aux services, support, comptabilité, publication/consultation de résultats selon l’offre.

Bases juridiques

• Exécution du contrat / mesures précontractuelles ;
• Intérêt légitime (amélioration des services, sécurité, qualité).

Données traitées (catégories)

• Données d’identification et coordonnées professionnelles ; identifiants si création d’accès réservé ; traces techniques liées à la sécurité des accès le cas échéant.

4.2. Panélistes

Finalités principales

• Mesure d’audience / études : constitution et gestion de panels, questionnaires, analyse statistique.

Bases juridiques

• Consentement lorsque requis (enquête / modalités techniques liées à l’étude) ;
• Intérêt légitime (mesure, production d’indicateurs, amélioration méthodologique) dans le respect des droits et garanties.

Données traitées (catégories)

• Coordonnées, données socio-démographiques et réponses liées à la consommation média selon l’étude.

4.3. Internautes

Finalités principales

• Mesure de fréquentation des sites et applis d’adhérents (dénombrement, statistiques) ;
• Mesure de diffusion des webradios d'adhérents (dénombrement, statistiques) ;
• Mesure de la diffusion sur les réseaux sociaux soit le Baromètre Social Index© (dénombrement, statistiques) ;
• Mesure des téléchargements de parutions numériques (dénombrement et déduplication).

Bases juridiques

Intérêt légitime (mesure et production d’indicateurs pour le marché français), avec possibilité de s’opposer via la gestion des cookies/traceurs.

Données traitées via traceurs (exemples)

Identifiant technique de cookie/traceur, URL/pages consultées, informations techniques du terminal (ex. typologie terminal / système d’exploitation, user-agent partiel).
ACPM ne collecte pas d’identifiant publicitaire mobile (advertising ID) dans le cadre décrit sur acpm.fr. 
ACPM réceptionne, traite ou sous-traite via ses partenaires, membres associés, adhérents et prestataires que des données anonymisées en amont. Il est impossible pour ACPM de remonter à l'identité d'un individu via ces données.  

5. Destinataires des données

Vos données (lorsqu’elles sont traitées) sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ACPM et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure, instituts d’études), uniquement pour exécuter les prestations demandées et selon des engagements contractuels de confidentialité/sécurité.

Rappel : ACPM met à disposition des statistiques anonymisées. Ces statistiques sont anonymisées par nature et/ou anonymisées en amont (par les dispositifs de mesure et/ou prestataires). ACPM et ses sous-traitants ne sont pas en mesure d’identifier ou de “remonter” à l’identité d’un individu à partir de ces données anonymes. 

6. Transferts de données hors Union européenne / EEE

Principe : ACPM veille à ne pas transférer et ne pas héberger de données personnelles en dehors de l’Union européenne / de l’EEE pour les traitements liés au site acpm.fr et à ses services.

Exception (cas strictement encadré) : Si, de manière exceptionnelle, un transfert hors UE/EEE devait être nécessaire, ACPM exigerait au préalable :
 

• des garanties de protection équivalentes,
• des mesures de sécurité adaptées,
• et la mise en place de clauses contractuelles équivalentes au modèle de la Commission européenne (ou tout autre mécanisme conforme au RGPD).

Vous pouvez contacter le DPO (dpo@acpm.fr)  pour obtenir des informations complémentaires.

7. Durées de conservation (y compris demandes d’exercice de droits)

ACPM conserve les données pendant des durées proportionnées aux finalités, puis les supprime ou les anonymise de façon irréversible, sauf obligations légales ou nécessité liée à un contentieux.

7.1. Adhérents
 

• Données liées à la relation d’adhésion : durée de la relation, puis archivage probatoire selon les prescriptions légales applicables.

7.2. Panélistes

• Données d’enquête : durée de l’étude, puis conservation sous une forme ne permettant pas l’identification (pseudonymisation/anonymisation selon les cas et finalités statistiques), avec gestion spécifique si loterie associée (le cas échéant).

7.3. Internautes (cookies / logs / données techniques) 

• Sur acpm.fr : Les cookies/traceurs des outils de mesure présents sur le site ont une durée de vie maximale de 30 jours.
• Sur les dispositifs de mesure liés à l’activité ACPM : La durée de conservation opérationnelle ne dépasse pas 63 jours dans la grande majorité des cas.

• Exception Numéo : Pour le seul besoin de dénombrement correct de certaines parutions annuelles (version numérique), un outil ACPM (Numéo) peut nécessiter une rétention plus longue, jusqu’à 13 mois maximum.

   

Logs / adresses IP (anonymisés en amont) : En dehors des outils strictement nécessaires à la gestion des accès des adhérents à leurs statistiques/supports, la durée de conservation des données techniques ne dépasse pas 63 jours.

7.4. Demandes d’exercice de droits

Les données relatives aux demandes (contenu de la demande, échanges, éléments d’identification éventuellement fournis) sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription applicable, notamment en cas de contestation ou contentieux.

8. Sécurité

ACPM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données (contrôle d’accès, confidentialité, intégrité, disponibilité, exigences contractuelles vis-à-vis des sous-traitants, etc.). 

Pour toute demande concernant la sécurité des données, vous pouvez contacter dpo@acpm.fr

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, retrait du consentement (lorsqu’applicable), portabilité (lorsqu’applicable) et directives post-mortem. Les demandes s’exercent auprès du DPO : dpo@acpm.fr
. ACPM peut demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. 

Vous pouvez également saisir la CNIL via ce lien : https://www.cnil.fr/fr/agir

10. Cookies (exploités par le site acpm.fr)

Sur acpm.fr, les cookies/traceurs des outils de mesure ont une durée de vie maximum de 30 jours. Vous pouvez accepter/refuser via le module de gestion des cookies. 

En cas de refus des cookies de mesure, aucune donnée personnelle liée à ces mesures n’est traitée pour votre navigation sur acpm.fr. 

Annexe — Tableau des traitements (format prêt à publier)

Le tableau ci-dessous présente, par profil, les principaux traitements opérés dans le cadre des activités et services associés à acpm.fr et aux dispositifs de mesure/certification portés par l’ACPM.

Rappel : Les statistiques mises à disposition (audiences, dénombrements, indicateurs) sont anonymisées par nature et/ou anonymisées en amont par les dispositifs de mesure et les prestataires. Les données ainsi transmises et exploitées ne permettent pas à l’ACPM (ni à ses sous-traitants) d’identifier un individu.

Profil : Adhérent (représentant, contact, utilisateur habilité)

Profil : Panéliste

Profil : Internaute (sites d’adhérents) — dispositifs de mesure / dénombrement

Profil : Internaute du site acpm.fr — mesure d’audience du site

Profil : Internaute du site acpm.fr — utilisation d’un service (contact, demande, candidature, accès Premium, ...)

Clauses communes à tous les traitements

[...] effectués par l'ACPM - Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias en sa qualité de sous-traitant de la donnée pour le compte de ses adhérents : 

• Destinataires / sous-traitance : Les prestataires interviennent uniquement sur instruction de l’ACPM, avec engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Selon des exigences à minima équivalentes à celles appliquées par l'ACPM.
   
• Transferts hors UE/EEE : L’ACPM veille à ne pas transférer ni héberger de données hors UE/EEE. Si une exception devait se présenter, elle serait encadrée par des garanties équivalentes (exigences de sécurité et clauses contractuelles conformes au modèle de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
   
• Anonymisation : Les résultats diffusés sont anonymisés en amont de toute communication à l'ACPM et ses éventuels sous-traitants, et ne permettent pas l’identification d’une personne.