Informations légales
Informations légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ACPM (Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias)
Association loi 1901 – Association n° 164 129 (janvier 1926)
SIRET : 784 205 965 00063
Code APE : 7320Z
Siège social : 89 rue de Monceau, 75008 Paris (France)
Téléphone : +33 (0)1 43 12 85 30
E-mail : info (à) acpm.fr
À propos de l’OJD
L’OJD (Office de Justification de la Diffusion) est l’appellation historique de l’association.
L’association est aujourd’hui dénommée ACPM (Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias).
OJD et ACPM désignent la même association, selon les périodes et usages.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
GROUP DIS au sein de Easyteam by Constellation – SAS au capital de 30 000 €
SIRET : 480 443 423 00037
26-38 rue des Arts, 59800 Lille (France)
Téléphone : +33 (0)3 20 09 11 68
Site : https://easyteam.fr/
Politique de confidentialité des données : https://easyteam.fr/politique-de-confidentialite/
Conditions d’utilisation du site
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L’ACPM s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir leur exactitude, complétude ou actualité.
L’ACPM peut, à tout moment et sans préavis, modifier les contenus et/ou suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.
Accès aux contenus et fonctionnalités
(visiteur / compte / Offre Premium)
Le site propose des contenus et fonctionnalités accessibles selon le statut de l’utilisateur (simple visiteur, utilisateur connecté, souscripteur à l’Offre Premium).
Accès en tant que visiteur
(non connecté et non souscripteur Premium)
Certaines informations sont consultables librement. Pour les contenus liés aux certifications, le site peut n’afficher que des données limitées dans le temps (statistiques), notamment les données relatives à la dernière publication disponible, en fonction de la périodicité applicable à chaque certification.
En outre, certaines fonctionnalités du site ne sont pas accessibles aux visiteurs non connectés et non souscripteurs Premium.
Accès en tant qu’utilisateur connecté et/ou souscripteur à l’Offre Premium
L’accès à un compte utilisateur et/ou à l’Offre Premium permet de bénéficier de contenus et fonctionnalités supplémentaires, notamment (liste non exhaustive) :
- la création et la gestion de favoris / bookmarks ;
- des notifications ;
- l’accès à des historiques (ex. historiques de données) et/ou à des données plus complètes selon les certifications ;
- et plus généralement des fonctionnalités de personnalisation et de suivi.
L’ACPM se réserve la possibilité de faire évoluer, à tout moment, la liste des contenus et fonctionnalités accessibles selon les niveaux d’accès, afin d’améliorer le service ou de tenir compte d’évolutions techniques, réglementaires ou contractuelles.
Propriété intellectuelle et réutilisation des données
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données, chiffres, statistiques, méthodologies, résultats de certifications, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit sui generis des producteurs de bases de données.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’ACPM.
Toutefois, la reprise ponctuelle et non commerciale de données chiffrées issues du site est tolérée à condition :
- De ne pas en altérer le sens ou la portée,
- D'en respecter le contexte de publication,
- Et de mentionner explicitement la source “ACPM”, accompagnée d’un lien hypertexte actif pointant vers le site officiel : https://www.acpm.fr
.
En revanche, toute réutilisation à des fins commerciales, toute revente, diffusion payante ou mise à disposition de tiers, directe ou indirecte, des données, chiffres, statistiques ou résultats issus du site ACPM — notamment ceux provenant des statistiques de ses adhérents — est strictement interdite sans accord préalable exprès de l’ACPM.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits du producteur de bases de données.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites étant indépendants, l’ACPM ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de protection des données.
Données personnelles et cookies
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Principes généraux
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’ACPM peut traiter des données personnelles (au sens du RGPD), notamment :
- Données de navigation anonymisées au préalable (dont adresse IP, logs techniques, identifiants de cookies) ;
- Données transmises via un formulaire de contact ;
Données liées à l’accès à des espaces réservés (le cas échéant).
Ces traitements ont pour finalités principales :
- Le fonctionnement et la sécurité du site ;
- La mesure d’audience et l’amélioration des contenus ;
- La gestion des demandes reçues via les formulaires ;
- et, le cas échéant, la gestion des accès aux services sécurisés.
Traceurs utilisés
Sous réserve de votre paramétrage (notamment via le module de gestion des cookies), le site ACPM peut utiliser des cookies et traceurs, notamment via :
- Eulerian Analytics : https://www.eulerian.com/vie-privee
- Google Analytics : https://policies.google.com/privacy
- Marfeel Solutions : https://community.marfeel.com/t/marfeel-saas-privacy-policy/7500
- SmartProfile NSP : https://smartp.com/en/politique-confidentialite/
- Piano Analytics : https://analytics-docs.piano.io/fr/analytics/v1/privacy-center
- Wysistat IDFR : https://www.wysistat.net/politique-de-respect-de-la-vie-privee/
- YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/privacy/
Vous pouvez accepter/refuser les traceurs non essentiels et modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : info (à) acpm.fr
ou via la page Contact du site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Déposer une réclamation auprès de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Vos droits sur vos données personnelles
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
- Cookies : les outils pour les maîtriser
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur