presse
Non
Aucun
aucun
Aucun
- DDM : Déclaration Déposée Mensuelle. Document déclaratif rempli mensuellement par l’éditeur qui en a fait la demande. Ne concerne que la diffusion France.
- DDT : Déclaration Déposée Trimestrielle. Document déclaratif rempli trimestriellement par l’éditeur qui en a fait la demande. Ne concerne que la diffusion France.
- DSHL : Déclaration Sur l’Honneur de Lancement. Document déclaratif rempli mensuellement par l’éditeur sur demande lors de son adhésion, jusqu’à son premier contrôle. Elle couvre 6 mois maximum.
- DSH : Déclaration Sur l’Honneur semestrielle. Document rempli par l’éditeur 2 fois par an pour nous déclarer ses chiffres de diffusion du semestre écoulé. La DSH sur l’année civile est suivie d’un contrôle.
- NA : Non Applicable, périmètre non similaire.
- NC : Chiffres Non Communiqués
- NEW : Nouvel adhérent, pas encore contrôlé
- PV : Procès-Verbal de contrôle annuel
- 1er PV : PV du premier contrôle, peut porter sur une année incomplète
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