ACPM - Evolution de la mise en distribution gratuite sur 5 ans
Légendes
DDM : Déclaration déposée mensuelle. Document déclaratif rempli mensuellement par l’éditeur qui en a fait la demande. Ne concerne que la diffusion France.
DDT : Déclaration déposée trimestrielle. Document déclaratif rempli trimestriellement par l’éditeur qui en a fait la demande. Ne concerne que la diffusion France.
DSHL : Déclaration sur l’honneur de lancement. Document déclaratif rempli mensuellement par l’éditeur sur demande lors de son adhésion, jusqu’à son premier contrôle. Elle couvre 6 mois maximum.
DSH : Déclaration sur l’honneur semestrielle. Document rempli par l’éditeur 2 fois par an pour nous déclarer ses chiffres de diffusion du semestre écoulé. La DSH sur l’année civile est suivie d’un contrôle.
NA : Non Applicable, périmètre non similaire.
NC : Chiffres non communiqués
NEW : Nouvel adhérent, pas encore contrôlé
PV : Procès-verbal de contrôle annuel
1er PV : Pv du premier contrôle, peut porter sur une année incomplète
